TVA à 5,5 % sur le solaire : la (vraie) révolution ou un mirage fiscal ?

Nouvelle TVA installation solaire

À partir du 1er octobre 2025, c’est officiel : si tu installes des panneaux photovoltaïques en autoconsommation jusqu’à 9 kWc, tu pourras profiter d’une TVA réduite à 5,5 %.
Objectif du gouvernement : rendre le solaire plus sexy et plus accessible aux particuliers.

Mais (parce qu’il y a toujours un “mais”) 👉 cette ristourne n’est pas pour tout le monde. Il faut cocher toute une liste de cases techniques et environnementales. On t’explique.

Les critères à respecter pour décrocher le 5,5 %

Pas de place au freestyle, l’arrêté ministériel est très clair. Pour que tes panneaux passent à la caisse réduite, ils doivent respecter ces 5 critères (cumulatifs) :

  1. Avoir un bilan carbone < 530 kgCO₂eq/kWc
  2. Contenir < 14 mg/W d’argent

  3. Contenir < 0,1 % de plomb

  4. Contenir < 0,01 % de cadmium

  5. Avoir un système gestionnaire d’énergie obligatoire

Ce dernier point, c’est le game changer : tu dois équiper ton installation d’un boîtier qui suit en temps réel ta prod’ et ta conso.

Exemple : il déclenche ton chauffe-eau pile quand le soleil cogne, ou décale ton lave-vaisselle. Sans ça ? Retour direct au 20 %.


3 TVA, 3 vitesses. On vous explique tout.

À partir du 1er octobre 2025, on se retrouve avec trois régimes fiscaux :

  • 20 % : pour les install >3 kWc, qui ne respectent pas les critères « bas carbone » ci-dessus (méthode PPE3 de Certisolis)
  • 10 % : pour les petites install ≤ 3 kWc, posées dans un logement > 2 ans, sans conditions spéciales.

  • 5,5 % : pour les install ≤ 9 kWc, mais uniquement si tes panneaux respectent les critères ci-dessus.

Bref, le marché se scinde entre ceux qui jouent avec les règles, et ceux qui restent sur le banc.


Pas besoin de RGE (mais attention aux arnaques)

Surprise : contrairement au 10 %, pas besoin de passer par un pro RGE pour avoir droit au 5,5 %.
Bonne nouvelle ? Oui… et non.

  • ✅ Ça simplifie la paperasse.

  • ❌ Mais ça ouvre la porte aux installateurs douteux. Et dans le solaire, on sait qu’il y a déjà beaucoup de margoulins.


Ce que ça change pour toi (et pour le marché)

  • Pour les particuliers : bonne nouvelle, ta facture baisse.

  • Pour les installateurs : coup de stress → les critères environnementaux éliminent pas mal de panneaux bas de gamme. Résultat : risque de pénurie et devis qui prennent plus de temps. Voici la liste des panneaux éligibles

  • Pour le marché : effet paradoxal → beaucoup de projets ont été gelés en 2025 en attendant le 5,5 %, fragilisant certains pros.


Les sources de l’article


Le décret publié le 9 septembre 2025 : Journal officiel de la République française – N° 209 du 9 septembre 2025

Partager l'article

A lire aussi !